Combien de temps garder ses documents comptables

Publié le 26 septembre 2026

Dix ans, six ans, cinq ans, trois ans : les durées de conservation ne sont pas les mêmes selon le document, et elles ne partent pas toutes du même point. Le tableau ci-dessous évite à la fois de jeter trop tôt et de garder tout, pour toujours.

Les quatre durées à connaître

**Dix ans** pour les documents comptables : livres et registres, pièces justificatives, factures clients et fournisseurs, bons de commande et de livraison. Le point de départ est la **clôture de l'exercice**, pas la date de la pièce. Une facture de janvier 2020, sur un exercice clos au 31 décembre 2020, se garde jusqu'au 31 décembre 2030.

**Dix ans** également pour les comptes annuels, bilans et comptes de résultat.

**Six ans** pour les déclarations fiscales et les pièces qui les appuient, à compter de la dernière opération mentionnée ou de la date de la déclaration. C'est le délai pendant lequel l'administration peut exercer son droit de communication.

**Cinq ans** pour le social : bulletins de paie - que l'employeur doit conserver cinq ans, le salarié devant les garder à vie -, registre du personnel, documents relatifs aux cotisations.

**Trois ans** pour les statistiques et la plupart des déclarations sociales.

En cas de doute, la règle pratique est simple : **dix ans** couvre tout ce qui touche à la comptabilité.

Ce que contrôle l'administration, et sur quelle période

Deux notions se confondent souvent : la durée de **conservation** et le délai de **reprise**.

Le délai de reprise, c'est la période sur laquelle l'administration fiscale peut rectifier votre imposition. Il est en principe de **trois ans** : en 2026, l'administration peut contrôler 2023, 2024 et 2025.

Ce délai est porté à **dix ans** en cas d'activité occulte, et il est **prorogé** lorsqu'une infraction pénale est relevée.

La conservation, elle, est plus longue que la reprise - et c'est voulu. Un contrôle ouvert la dernière année du délai porte sur des pièces de trois ans, et l'entreprise doit pouvoir les produire. Garder seulement trois ans, c'est se retrouver sans preuve au moment exact où on en a besoin.

Autre point : un **déficit reportable** consommé dix ans plus tard doit pouvoir être justifié. L'exercice qui l'a généré reste opposable tant qu'il produit un effet, même s'il est ancien.

Le numérique a la même valeur que le papier

Une facture reçue par e-mail se conserve sous forme électronique, et elle vaut preuve - à condition que son **intégrité** soit garantie, c'est-à-dire qu'on puisse démontrer qu'elle n'a pas été modifiée.

Une facture reçue en papier peut être numérisée et le papier détruit, si la numérisation respecte les conditions fixées par l'administration : reproduction fidèle, à l'identique, sans perte, avec un horodatage.

En pratique, pour une petite structure, deux règles suffisent : **conserver le fichier d'origine** tel qu'il a été reçu, sans le retoucher, et **le sauvegarder ailleurs** que sur le poste de travail. Un disque dur qui lâche ne constitue pas un cas de force majeure aux yeux d'un contrôleur.

La facturation électronique généralisée entre entreprises va changer la donne : les factures transiteront par des plateformes qui les conserveront. Elle ne dispense pas de conserver le reste.

Ce qu'on peut jeter, et ce qu'on garde toujours

Passé dix ans, les pièces comptables courantes peuvent être détruites : factures, relevés, bons de livraison.

Certains documents, en revanche, se gardent **sans limite de temps**, parce qu'ils ne se remplacent pas et qu'ils peuvent être réclamés très tard.

Les **statuts** et leurs modifications successives. Les **procès-verbaux d'assemblée**, qui constatent l'approbation des comptes et l'affectation du résultat - un procès-verbal manquant bloque une cession, des années après. Les **titres de propriété** et les actes notariés. Les **contrats de travail** et tout ce qui concerne les carrières, car les droits à retraite se liquident quarante ans plus tard. Les **documents liés aux prêts** et aux garanties, tant qu'ils courent.

Avant de détruire, une précaution qui coûte peu : vérifier qu'aucun contentieux, contrôle ou procédure n'est en cours sur la période concernée. Une destruction pendant un contrôle se retourne toujours contre celui qui l'a faite.

Questions fréquentes

À partir de quand comptent les dix ans ?

À compter de la clôture de l'exercice, pas de la date de la pièce. Une facture de mars 2021 sur un exercice clos au 31 décembre 2021 se conserve jusqu'au 31 décembre 2031.

Puis-je jeter le papier après numérisation ?

Oui, si la numérisation respecte les conditions de fidélité et d'intégrité fixées par l'administration. En cas de doute sur une pièce importante, garder l'original coûte moins cher que la discussion.

Les relevés bancaires comptent-ils comme pièces comptables ?

Oui, ce sont des justificatifs : dix ans.

Que risque-t-on à ne pas pouvoir produire une pièce ?

Sur le plan fiscal, le rejet de la charge ou de la TVA correspondante. Si l'absence est massive, elle peut conduire au rejet de la comptabilité et à une reconstitution du résultat par l'administration.

Et si les documents ont été détruits par un sinistre ?

Conservez les preuves du sinistre - déclaration, constat, attestation d'assurance. Elles n'effacent pas l'obligation, mais elles s'apprécient différemment d'une négligence.