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Dernière mise à jour : 3 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site pyemes.comet la plateforme PMS Pyemes sont édités et exploités par :
- DELIVERY DIGITAL TECHNOLOGY - FZCO (Freezone Company)
- Siège social : Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Émirat de Dubaï, UAE
- License IFZA n° 45734 (Dubai Integrated Economic Zones Authority)
- Activités : Computer Systems & Communication Equipment Software Design, IT Consultants, Management Consultancies
- Manager / Directeur de la publication : M. Rabah Kamel Ziane
- Contact : contact@pyemes.com
L'abonnement à la plateforme PMS Pyemes est commercialisé par cette entité. Les factures sont émises depuis Dubaï (UAE).
2. Marque
PYEMESest une marque verbale française déposée à l'INPI sous le n° 5253470 (dépôt du 30 avril 2026, classes 9 et 41), par M. Rabah Kamel Ziane et exploitée sous licence par DD-FZCO.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL(Amazon Lightsail), 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Europe - Paris).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, logos, marques, code) est la propriété exclusive de DD-FZCO ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions internationales en matière de propriété intellectuelle (notamment articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle pour les utilisateurs en France).
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DD-FZCO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de l'usage qui pourrait en être fait.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées par le site est détaillé dans notre politique de protection des données (RGPD).
7. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige et après tentative de résolution amiable par e-mail à contact@pyemes.com, les Clients consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Loi applicable
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit applicable au sein de la juridiction de Dubaï (UAE) et des règles propres à l'IFZA. Pour les Clients consommateurs résidents de l'UE, les dispositions impératives de la loi du pays de résidence du consommateur restent applicables conformément au règlement Rome I (n° 593/2008) et au règlement Bruxelles I bis (n° 1215/2012).