Votre déclaration de TVA, en ligne
La TVA est la déclaration la plus fréquente et la plus sanctionnée : chaque échéance manquée porte sa propre majoration. Elle est aussi la plus mécanique - à condition que la comptabilité soit à jour, elle se calcule toute seule.
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Quel régime, quelle déclaration
**Le réel normal** donne une déclaration **CA3**, mensuelle. Elle passe au trimestre quand la TVA due sur l'année précédente reste sous un seuil fixé par l'administration. **Le réel simplifié** donne une déclaration annuelle **CA12**, complétée par deux acomptes semestriels calculés sur la TVA de l'exercice précédent. C'est le régime de la majorité des TPE. **La franchise en base** dispense de déclarer : vous ne facturez pas de TVA et vous n'en récupérez pas. Vos factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le dépassement des seuils fait basculer au réel, parfois en cours d'année. Les seuils - de régime comme de franchise - sont révisés régulièrement. Vérifiez ceux de l'année en cours plutôt que de vous fier à un chiffre mémorisé.
Sur les débits ou sur les encaissements : la question qui décale tout
C'est le point qui fausse le plus de déclarations, et il ne tient pas au montant mais à la **date**. Pour une **vente de biens**, la TVA est due à la **livraison**. Elle part donc dès la facture, même impayée. Pour une **prestation de services**, elle est due à l'**encaissement**. Une facture émise en décembre et réglée en février relève de la TVA de février - sauf si vous avez opté pour la TVA sur les débits, auquel cas elle suit la facture. Cette règle a une conséquence directe sur le rapprochement que fait l'administration : le chiffre d'affaires de votre liasse, établi en comptabilité d'engagement, ne coïncide **pas** avec le total de vos déclarations de TVA, établies sur les encaissements. L'écart est normal ; il doit simplement pouvoir s'expliquer.
Ce qui se déduit, et ce qui ne se déduit pas
La TVA d'un achat ne se récupère qu'à trois conditions : la dépense sert l'activité, elle est justifiée par une **facture** qui mentionne la TVA, et cette TVA est exigible chez le fournisseur. Pas de facture, pas de déduction. Un relevé bancaire prouve un paiement, pas une taxe. C'est la première perte d'une comptabilité reconstituée sans pièces. Certaines dépenses sont **exclues par nature**, quelle que soit la facture : les véhicules de tourisme et leur entretien, les dépenses de logement pour les dirigeants et salariés, les cadeaux au-delà d'une valeur modique. L'essence et le gazole d'un véhicule de tourisme ne se récupèrent qu'à 80 %. Et certaines opérations n'en portent pas du tout : les assurances, les frais bancaires, les prestations médicales, les formations d'organismes agréés. Y déduire 20 % est une erreur fréquente, et elle se reprend.
Comment Pyemes s'en occupe
Chaque opération est classée vers un compte du plan comptable qui porte son propre régime de TVA : taux, sens, déductibilité. Le carburant d'un véhicule de tourisme ne récupère que 80 %, une prime d'assurance n'en récupère rien - ce n'est pas à vous de le savoir. La TVA collectée et la TVA déductible se calculent au fil des opérations, et la déclaration de la période est prête sans saisie. Un contrôle tourne en permanence : le chiffre d'affaires déclaré à la TVA est rapproché de celui de la comptabilité, et tout écart est signalé avant que vous ne déposiez - parce que c'est exactement ce que l'administration regardera en premier.
Des exercices en retard ?
Un exercice non clôturé, une mise en demeure, plusieurs années à reprendre : la majoration passe de 10 % à 40 % trente jours après une mise en demeure. Voir ce que vous risquez et comment régulariser.
Rattrapage comptable : régulariser vos exercices en retard →Questions fréquentes
CA3 ou CA12 ?
CA3 mensuelle ou trimestrielle au réel normal, CA12 annuelle avec deux acomptes au réel simplifié.
Quand la TVA est-elle due sur une prestation ?
À l'encaissement, sauf option pour la TVA sur les débits, auquel cas elle suit la date de facture.
Peut-on récupérer la TVA sans facture ?
Non. Le relevé bancaire prouve le paiement, pas la taxe. La facture est la condition de la déduction.
Pourquoi mon chiffre d'affaires TVA diffère-t-il de celui de ma liasse ?
La liasse est en comptabilité d'engagement, la TVA sur les encaissements pour les services. L'écart est normal, mais il doit pouvoir s'expliquer.
Que risque-t-on à déposer en retard ?
Une majoration par échéance, plus des intérêts de retard. La TVA étant mensuelle ou trimestrielle, un an de retard représente autant d'échéances, pas une.