Changer d'expert-comptable en cours d'année : comment faire

Lisez d'abord votre lettre de mission

C'est le contrat qui vous lie au cabinet, et c'est lui qui fixe les règles - pas l'usage, pas le téléphone.

Trois clauses comptent. **La durée** : la plupart des lettres sont à durée déterminée d'un an, reconductibles tacitement. **Le préavis**, en général trois mois avant l'échéance annuelle, parfois davantage. **Les honoraires dus** en cas de rupture en cours de mission - souvent la part de travail déjà réalisée.

Si vous laissez passer la date de préavis, la mission se reconduit pour un an. Ce n'est pas un piège, c'est une reconduction contractuelle : elle se prévoit.

Vous pouvez rompre à tout moment en dehors de ces délais, mais le cabinet peut alors réclamer une indemnité. La question devient un calcul, pas un principe.

La lettre de résiliation, et ce qu'elle doit dire

Par lettre recommandée avec accusé de réception. L'e-mail ne prouve rien si le cabinet conteste la date, et c'est la date qui compte.

Elle doit contenir peu de choses, mais toutes : l'identification de la société, la référence à la lettre de mission et sa date, la volonté claire de mettre fin à la mission, la date d'effet souhaitée, et la **demande de restitution des documents et des travaux**.

Ajoutez une phrase qui vous servira ensuite : demander le solde des honoraires dus à la date d'effet. Elle oblige le cabinet à chiffrer, donc à se positionner.

Gardez une copie et l'accusé. Tout le reste de la discussion partira de là.

Le droit de rétention : ce qu'il couvre vraiment

C'est la crainte principale, et elle est en partie fondée.

Un expert-comptable peut retenir les travaux **qu'il a lui-même réalisés** tant que ses honoraires ne sont pas réglés : bilans, liasses, balances qu'il a produits.

En revanche, il **ne peut pas retenir vos documents originaux** - vos factures, vos relevés bancaires, vos contrats, vos pièces. Ils vous appartiennent, et leur restitution n'est pas conditionnée au paiement.

En pratique, la voie courte est de payer ce qui est dû et de récupérer l'ensemble. Si le montant est contesté, le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables propose une conciliation - gratuite, et souvent plus rapide qu'un bras de fer.

À retenir : plus vous partez en étant à jour, plus la sortie est simple.

La liste de ce qu'il faut récupérer

Réclamez-les nommément, sinon vous recevrez un carton incomplet.

**Le fichier des écritures comptables (FEC)** de chaque exercice. C'est le document le plus important : il contient toute votre comptabilité dans un format standard, réutilisable par n'importe quel logiciel. Le cabinet est tenu de pouvoir le produire.

**La balance générale** et le **grand livre** du dernier exercice clos - ce sont eux qui donnent votre bilan d'ouverture.

**Les liasses fiscales** déposées, avec leurs accusés de télétransmission.

**Les procès-verbaux d'assemblée** et les récépissés de dépôt au greffe.

**Vos pièces originales** : factures, relevés, contrats.

Sans le FEC et la balance de clôture, le repreneur du dossier repart de zéro - et vous payez deux fois le même travail.

Reprendre la main sans cabinet

Rien n'oblige une société commerciale à avoir un expert-comptable. C'est une idée très répandue et elle est fausse : aucun texte ne l'impose. Le commissaire aux comptes, lui, est obligatoire au-delà de certains seuils - ce n'est pas la même chose.

Ce que l'expert-comptable seul peut faire : signer l'**attestation de présentation**, un document qu'une banque ou un repreneur peut demander. Elle n'est pas exigée pour déposer.

Avec Pyemes, la reprise se fait par le FEC ou la balance de clôture : vous importez, le bilan d'ouverture se pose, et l'exercice en cours continue. Un exercice déjà déclaré n'est jamais recalculé - il se reprend par sa clôture, ce qui évite de créer un écart avec ce que l'administration a reçu.

Questions fréquentes

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