Comptabilité d'une SARL, en ligne

Majoritaire ou minoritaire : tout part de là

Le statut du gérant ne dépend pas de son titre mais du **nombre de parts détenues par le collège de gérance**, en comptant celles de son conjoint et de ses enfants mineurs. Au-delà de la moitié du capital, le gérant est **majoritaire** : travailleur non salarié, rattaché à la sécurité sociale des indépendants, cotisant sur son revenu professionnel et redevable de cotisations minimales même sans rémunération. À la moitié ou en dessous, il est **minoritaire ou égalitaire** : assimilé salarié, au régime général, avec bulletin de paie et cotisations plus lourdes mais des droits complets. La bascule se fait sur une part. Une cession, une donation, l'entrée d'un associé peuvent faire changer le régime en cours d'année - et ce changement a des conséquences immédiates sur les cotisations comme sur la comptabilité.

Les dividendes, et la règle des 10 %

Une SARL est à l'impôt sur les sociétés par défaut, et son bénéfice distribué prend la forme de dividendes. Pour un **gérant majoritaire**, la part de dividendes qui dépasse **10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant** est soumise à cotisations sociales, comme une rémunération. En dessous de ce seuil, elle relève seulement des prélèvements sociaux et de l'impôt. Pour un gérant minoritaire et pour les associés non gérants, les dividendes ne supportent pas de cotisations. Cette règle a une conséquence comptable directe : le **solde du compte courant** entre dans le calcul du seuil. Un compte courant mal suivi, ou confondu avec des charges, fausse le seuil et expose à un redressement. C'est la raison pour laquelle le compte 455 doit être tenu par associé, pas globalement.

Ce qu'il faut produire chaque année

Comptes annuels en comptabilité d'engagement - bilan, compte de résultat, annexe. **Assemblée générale d'approbation dans les six mois** de la clôture, avec procès-verbal : dans une SARL à plusieurs associés, c'est une vraie assemblée, convoquée, et le procès-verbal est exigé au dépôt. **Dépôt au greffe** dans le mois qui suit, deux mois par voie électronique, avec possibilité de déclaration de confidentialité selon la taille. **Liasse fiscale 2065** avec les tableaux 2033 au régime simplifié, ou la série 2050 au réel normal. S'ajoute une obligation propre aux sociétés à plusieurs associés : l'**affectation du résultat**. Report à nouveau, réserve légale, distribution - c'est l'assemblée qui décide, et cette décision ouvre l'exercice suivant. Sans elle, le bilan d'ouverture n'est pas établi.

Comment Pyemes s'en occupe

Connexion bancaire en lecture seule ou dépôt de relevés. Les opérations se classent, la TVA se calcule et se contrôle, les comptes annuels se construisent au fil de l'eau. Les **comptes courants sont suivis par associé**, séparément : c'est ce qui permet de vérifier le seuil des 10 % avant une distribution, et d'éviter qu'un remboursement au gérant parte en charge. À la clôture, la liasse 2065 et ses tableaux sortent complets, et l'affectation du résultat vous est demandée avant d'ouvrir l'exercice suivant - parce que c'est elle qui le détermine.

Questions fréquentes

Comptabilité pour SARL par ville