TVA : CA3 ou CA12, quelle déclaration vous concerne ?
Publié le 17 octobre 2026
Tout dépend de votre régime d'imposition à la TVA. Au régime réel normal, vous déposez une CA3 chaque mois (ou chaque trimestre si la TVA annuelle est faible). Au régime réel simplifié, vous déposez une seule CA12 par an, et vous versez deux acomptes en cours d'année.
Le régime réel normal : la CA3
La déclaration CA3 se dépose chaque mois. Elle reprend la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats du mois, et le solde est payé en même temps.
Quand la TVA due sur l'année est faible, l'administration permet de passer à un dépôt trimestriel. Le seuil et les conditions sont rappelés sur impots.gouv.fr : vérifiez-les avant de changer de rythme.
Le régime réel simplifié : la CA12 et ses deux acomptes
Au réel simplifié, vous ne déposez qu'une déclaration par an, la CA12. En cours d'année, vous payez deux acomptes calculés sur la TVA de l'année précédente : 55 % en juillet et 40 % en décembre. La CA12 régularise ensuite le solde.
Pour un exercice calé sur l'année civile, la CA12 se dépose au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai.
Comment savoir quel régime est le vôtre
Votre régime figure dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, et il découle de votre chiffre d'affaires et de vos choix à la création. Une entreprise au réel simplifié peut opter pour le réel normal, par exemple pour récupérer plus vite un crédit de TVA.
Les micro-entreprises sous les seuils de la franchise en base ne facturent pas de TVA et ne déposent ni CA3 ni CA12.
Les erreurs les plus fréquentes
Déduire une TVA sans facture : sans justificatif, la TVA n'est pas récupérable (art. 271 du CGI).
Oublier l'autoliquidation sur les achats de services à l'étranger : la TVA doit être déclarée en collectée et en déductible.
Payer les acomptes de CA12 sur une base trop haute après une baisse d'activité : il est possible de les moduler, à condition de le signaler.
Ce que fait Pyemes
Pyemes classe chaque opération avec son taux de TVA, et calcule votre CA3 ou votre CA12 à partir de votre banque. Vous voyez le montant à déclarer, ligne par ligne, avant de le reporter sur impots.gouv.fr.
Questions fréquentes
Peut-on passer de la CA12 à la CA3 ?
Oui, en optant pour le régime réel normal. L'option se fait auprès de votre service des impôts et vous engage pour une durée minimale.
Que se passe-t-il si je dépose ma CA12 en retard ?
Une majoration et des intérêts de retard s'appliquent sur la TVA due. Mieux vaut déposer, même avec un paiement partiel, que ne rien déposer.
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