Conformité RGPD
Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et la plateforme PMS Pyemes est :
- DELIVERY DIGITAL TECHNOLOGY - FZCO (Freezone Company)
- Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Émirat de Dubaï, UAE
- License IFZA n° 45734
- Contact : contact@pyemes.com
DD-FZCO est l'unique entité responsable du traitement pour l'ensemble des données collectées via pyemes.com (compte, abonnement, usage de la plateforme, support).
2. Données collectées
Les données personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :
- Identification de l'établissement : raison sociale, SIRET, adresse, code APE ;
- Contact : nom, prénom, fonction, e-mail, téléphone ;
- Données d'usage de la plateforme PMS : températures, réceptions, lots, photos de bordereaux, plans de nettoyage, fiches HACCP saisis par le Client ;
- Données de facturation : informations communiquées à Stripe pour le traitement du paiement (DD-FZCO ne stocke pas les données de carte bancaire) ;
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (logs serveur).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Création de compte et gestion de l'abonnement | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Plateforme PMS (températures, réceptions, etc.) | Exécution du contrat | 5 ans (obligation paquet hygiène EU 852/2004 pour les Clients EU) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Notifications transactionnelles (rappels conformité, alertes) | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
| E-mailing prospect / newsletter | Consentement | 3 ans après dernier contact |
4. Destinataires
Vos données sont traitées par les équipes habilitées de DD-FZCO. Elles peuvent être transmises :
- à nos sous-traitants techniques: Amazon Web Services (hébergement UE - Paris), Stripe (paiement), OVH (e-mail SMTP), Twilio (SMS et appels notifications). Tous ont signé un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ;
- aux autorités compétentes (DDPP, DREETS, administration fiscale, FTA UAE) sur réquisition légale.
Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Les données de la plateforme sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne(AWS Paris, France). DD-FZCO étant établie à Dubaï (UAE), l'accès administrateur aux données depuis les Émirats arabes unis est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de l'article 46 du RGPD, assorties de mesures techniques complémentaires (chiffrement TLS bout-en-bout, chiffrement au repos, journalisation des accès, principe du moindre privilège). Aucun transfert n'est réalisé vers des pays tiers ne bénéficiant pas de garanties appropriées.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD (applicable aux résidents de l'UE en vertu de l'article 3§2), vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d'opposition au traitement, notamment au démarchage ;
- droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@pyemes.com en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous vous répondrons sous un délai maximal d'un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes (autorité de contrôle compétente pour les résidents français en application de l'article 3§2 du RGPD), ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'UE.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessairesà son fonctionnement (session, authentification, préférences). Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi française Informatique et Libertés et de la directive 2002/58/CE.
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé. Aucune mesure d'audience non anonymisée n'est utilisée.
8. Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés en UE, avec chiffrement TLS pour les communications et chiffrement au repos pour les données sensibles. Les accès sont protégés par mot de passe individuel et journalisés.
9. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@pyemes.com.