Conformité RGPD
Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et la plateforme est :
- DELIVERY DIGITAL
- 470 Promenade des Anglais, 06000 Nice, France
- SIRET : 902 945 195 00029
- Contact : contact@deliverydigital.fr
2. Données collectées
Les données personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après :
- Identification de l'établissement : raison sociale, SIRET, adresse, code APE, OPCO ;
- Contact : nom, prénom, fonction, e-mail, téléphone ;
- Salariés inscrits en formation : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, poste, type de contrat, e-mail, téléphone (données nécessaires au montage du dossier OPCO et à la convention de formation) ;
- Données d'usage de la plateforme PMS : températures, réceptions, lots, photos de bordereaux, plans de nettoyage saisis par le Client ;
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (logs serveur).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion de l'inscription et de la convention de formation | Exécution du contrat | 10 ans (obligation légale OF) |
| Montage du dossier OPCO | Exécution du contrat | 10 ans |
| Délivrance et archivage des attestations | Obligation légale | 5 ans après la formation |
| Plateforme PMS (températures, réceptions, etc.) | Exécution du contrat | 5 ans (obligation paquet hygiène) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| E-mailing prospect / newsletter | Consentement | 3 ans après dernier contact |
4. Destinataires
Vos données sont traitées par les équipes habilitées de DELIVERY DIGITAL. Elles peuvent être transmises :
- à votre OPCO (Atlas, AKTO, AFDAS, etc.), dans la stricte mesure nécessaire au montage du dossier de prise en charge ;
- à nos sous-traitants techniques : Amazon Web Services (hébergement), Stripe (paiement), OVH (e-mail), Mailgun (transactionnel). Tous ont signé un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD ;
- aux autorités compétentes (DDPP, DREETS, administration fiscale) sur réquisition légale.
Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (France et Luxembourg). Aucun transfert de données hors UE n'est réalisé sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification en cas d'inexactitude ;
- droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d'opposition au traitement, notamment au démarchage ;
- droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@deliverydigital.fr en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous vous répondrons sous un délai maximal d'un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessairesà son fonctionnement (session, authentification, préférences). Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé. Aucune mesure d'audience non anonymisée n'est utilisée.
8. Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, avec chiffrement TLS pour les communications et chiffrement au repos pour les données sensibles. Les accès sont protégés par mot de passe individuel et journalisés.
9. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@deliverydigital.fr.