Qui est concerné ?
Tous les établissements de restauration commerciale: restaurants traditionnels, brasseries, restauration rapide, food trucks, pizzerias, boulangeries-pâtisseries avec consommation sur place, traiteurs avec vente à emporter. L'obligation s'applique dès qu'il y a préparation et vente de denrées alimentaires pour consommation immédiate.
Quelle durée et quel contenu ?
La formation dure 14 heures minimum, dispensée par un organisme déclaré auprès de la DRAAF. Le programme couvre les sept principes HACCP, les obligations réglementaires (paquet hygiène, traçabilité, déclaration DDPP), les bonnes pratiques d'hygiène, le nettoyage-désinfection, la maîtrise des températures et la gestion des allergènes.
Quelles sanctions en cas d'absence ?
L'absence de formation HACCP dans l'effectif est une infraction relevée systématiquement par les services de contrôle DDPP. Sanction : mise en demeure de régularisation dans un délai de 1 à 3 mois, puis amende administrative (450 € à 1 500 €) en cas de non-régularisation. En cas de manquement grave aux règles d'hygiène, fermeture administrative immédiate possible.
Combien ça coûte ?
0 €pour l'entreprise. La formation est intégralement financée par l'OPCO de la branche (AKTO pour le secteur HCR). Pyemes constitue le dossier OPCO à votre place et avance les frais.
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